POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS DE VENTE

1- Informations entreprises et Généralités

Instant T

situé au 668 grande rue, 1er étage, 38660 LE TOUVET.

Siret : 978317477

​

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Sandrine LOPEZ, auto-entreprise dénommée ci-dessous Instant T, immatriculée sous le numéro SIRET 978314477, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

​

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement à l’espace Bien-être situé au 668 grande rue, 1er étage, 38660 LE TOUVET, soit par téléphone au 06.12.26.76.09, soit sur le site internet instantt-massagebienetre.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

​

Instant T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

​

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Instant T et n’est pas contractuel.

-------

2- Caractéristiques générales des Prestations

​

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet instantt-massagebienetre.com et l’espace Bien-être, à savoir :

---

=> Les prestations de Massage Bien-être à la séance.

=> Forfait « atelier initiation Massage Bien-être « couples » et « parents – enfant /adolescent »

=> Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-être.

=> La réservation pour ces prestations de Massage Bien-être

---

Sandrine LOPEZ se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

​

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau instantt-massagebienetre.com

​

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau d’instantt-massagebienetre.com,

--------

​

3- Conditions de réalisation es Prestations

La finalité de l’activité d’Instant T réalisée par Sandrine LOPEZ est exclusivement le bien-être de la personne.

​

Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-être pratiqués par Sandrine LOPEZ en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

​

Sont également exclues de l’activité d’Instant T, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Sandrine LOPEZ entrainera l’annulation de la prestation, le paiement sera dû et il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

​

Instant T n’intervient que sur rendez-vous à l’espace Bien-être situé au 668 grande rue, 1er étage, 38660 LE TOUVET.

Elle peut ponctuellement se déplacer en extérieur : milieu scolaire ou de loisirs ou dans tous lieux recevant du public (refuges, lacs, cadres évènementiels, salons, congrès…) dans un rayon de 80  kms sur acceptation d’un devis par le client.

​

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

​

Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition d’Instant T un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

​

Des frais de déplacements kilométriques sont à prévoir :

​

• En dessous de 5 kms = 5 €

• de 5 à 10 kms = 8 €

• de 11 à 15 kms = 10 €

• de 16 à 30 kms = 15 €

• de 31 kms et 40 kms = 19 €

• > 40kms = 36 €

Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page «Contact» du site internet.

Sandrine LOPEZ se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être, Instant T met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

Les massages sont sélectionnés pour répondre à tous types de corporalité et de votre évolution personnelle.

​

Avant chaque massage, un échange permet de connaître le ressentis du clients, ses envies et ses besoins à l'instant présent afin de l’accompagner au mieux et/ ou conforter son choix (problème de santé, zone d'inconfort, contre-indications, pression…).

​

Une fois le choix fait, le déroulement de la séance lui est expliqué.

​

L'installation prend tout naturellement le relais.

​

Un temps de vigilance après le massage a lieu autour d'une boisson au choix froide ou chaude.

​

Selon le choix de votre massage, toutes les parties intimes sont couvertes et les autres parties non massées également.

​

A la convenance du client:

 * de garder vos vêtements selon le massage choisi.

 * de porter vos propres sous-vêtements ou utiliser ceux à usage unique mis à votre disposition (culotte ou string jetable).

​

Pour les femmes, selon votre choix vestimentaire, la poitrine sera recouverte pendant le massage.

​

Tenue confortable et sans bijoux.

-------

​

4. Les contres indications aux Massages Bien-être

​

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations d’Instant T notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

​

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, toutes maladies chroniques ou auto-immune, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète.

​

Il existe des contre-indications absolues : hypertension artérielle, hémophilie, phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure de moins de 3 mois.

​

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (fracture, inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

​

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Instant Tau moment de la prise de rendez-vous.

​

En cas de grossesse, Instant T fait le choix de ne pas masser ce type de publique. Pas de module spécifique validé selon son choix professionnel. Elle conseillera un(e) consoeur en ce sens et aura plaisir de recevoir après accouchement la personne si toujours intéressée par ses prestations.

​

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Sandrine LOPEZ lui fera signer un questionnaire de santé rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous.

​

Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Sandrine LOPEZ de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

​

En conséquence, Instant T se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

​

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

---

5. Conditions financières

​

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site d’instantt-massagebienetre.com

​

Instant T n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

​

Dans l’hypothèse où Instant T deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

​

Instant T se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

--------

6. Modalités prise de rendez-vous

​

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou courriel.

​

Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet instantt-massagebienetre.com

 --

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.

Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure).

La prestation sera considérée comme due.

​

Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

 --

6.3. Paiement

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce en fin du rendez-vous.

 --

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Instant Test réalisée de façon à ne pas avoir de retard.

​

Un temps est prévu entre chaque massage pour permettre l’accueil du client suivant dans les meilleures conditions possibles.

​

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.

​

Un sms de confirmation lui parviendra en amont pour rappel.

​

Si le client arrive en avance, il devra attendre l’heure indiquée du rendez-vous.

​

Si le client arrive en retard, la durée de séance sera imputée afin de ne pas perturber le planning établi.

​

Instant T se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète.

La séance sera considérée alors comme due.

​

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Instant T se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

---------

7. Achat Carte cadeaux

​

L’achat de bons cadeaux s’effectue à l’espace Bien-être ou par courriel.

​

L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous.

​

Le client a le choix parmi toutes les prestations formulées et visible sur le site internet instantt-massagebienetre.com

​

Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.

​

L'achat du bon cadeau n'est validé qu'après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.

​

Une carte cadeau sous format papier par réservation en direct ou PDF par réservation par mail au courriel indiqué lors de la commande.

​

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Instant T en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Modalités des cartes-cadeaux

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

​

Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sandrine LOPEZ ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale.

​

La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.

​

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies des présentes CGV.

​

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé sous 10 jours maximum.

--------

​

8. Tarifs préférentiels

​

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

--------

​

9. Autres prestations évènementielles nécessitant devis personnalisé

​

Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

​

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

​

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

​

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

​

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Instant T au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Instant T, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

​

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Instant T, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

​

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative d’Instant T et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

------

​

9. Incapacités de travail

​

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sandrine LOPEZ, Instant T se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients d’Instant T seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Instant T une indemnité compensatrice.

​

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

------

​

10. Loi applicable et juridiction compétente

​

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

​

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

​

A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

​

Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

------

​

11. Données personnelles

​

Voir la Politique de Confidentialité

------

​

12. Responsabilité Civile et Professionnelle

​

Sandrine LOPEZ a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

​

Il est précisé que la responsabilité de Sandrine LOPEZ ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence du client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sandrine LOPEZ l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Voir toutes les contre-indications à le l’Article 3.

Date d’entrée en vigueur le 11 août 2023. Mise à jour le 12 août 2023

​

​

​

​

​

​